Le contrat de Professionnalisation, version « entreprise »

Qu’est ce qu’un contrat de Professionnalisation?

C’est un contrat de travail à Durée déterminée (CDD) dont la durée peut varier de 6 à 12 mois voire 24 mois.

L’objectif est d’acquérir par le biais d’une formation en alternance Entreprise/CFA des compétences spécifiques (attestation de formation) ou une qualification professionnelle (sanctionnée par un diplôme).

Quelles peuvent être les entreprises d’accueil ?

Toute entreprise, association ou établissement publique dans la mesure où l’employeur s’engage à prendre les dispositions nécessaires à la bonne organisation de la formation : équipements, techniques utilisées, conditions de travail, hygiène et sécurité.

Quels sont les droits d’un salarié en contrat de professionnalisation ?

Pendant toute la durée du contrat de professionnalisation, l’employeur verse un salaire au salarié sur les périodes Entreprise comme CFA.

Grille de rémunération (mensuelle en % du SMIC) des salariés :

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Les formations via un Contrat de Professionnalisation sont accessibles en entrée permanente (tout au long de l’année).

Il est indispensable de nous contacter afin que nous puissions établir ensemble :

• la possibilité de préparer la qualification envisagée avec le candidat,
• la durée du contrat et de la formation correspondants,
• les conditions de prise en charge des coûts pédagogiques (forfaits applicables) et des frais annexes.

Quelles sont les aides financières liées au Contrat de professionnalisation?

(Mise à jour septembre 2014)

• Une exonération totale des cotisations patronales pour les bénéficiaires de 45 ans et plus sur la partie du salaire. Pour les autres salariés, seule la réduction Fillon s’applique
• L’OPCA de l’entreprise assure la prise en charge des actions d’évaluation, d’accompagnement et de formation, selon ses règles de fonctionnement
• Une aide de 1 000 Euros à 2000 Euros versée par POLE EMPLOI
• Une aide de 250 Euros à 500 Euros versée par la région pour les entreprises de moins de 50 salariés (ou de moins de 100 salariés s’inscrivant dans les filières d’excellence régionale)
• Une aide de 1500 Euros à 7500 Euros versée par l’Agefiph pour l’embauche d’une personne reconnue handicapée

Jusqu’au terme prévu du CDD ou du temps de professionnalisation (CDI), les bénéficiaires ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’effectif de l’entreprise pour l’application des seuils sociaux et fiscaux (sauf accidents du travail et maladies professionnelles).

Télécharger ici la fiche récapitulative du contrat de professionnalisation