Le contrat d’apprentissage, version « entreprise »
Qu’est ce qu’un contrat d’apprentissage ?
C’est un contrat de travail à Durée déterminée (CDD) dont la durée peut varier de 1 à 3 ans (avec une période d’essai de 2 mois). L’objectif est d’acquérir par le biais d’une formation en alternance Entreprise/CFA une qualification professionnelle validée par un diplôme.
Quelles peuvent être les entreprises d’accueil ?
Toute entreprise dans la mesure où l’employeur s’engage à prendre les dispositions nécessaires à la bonne organisation de l’apprentissage : équipements, techniques utilisées, conditions de travail, hygiène et sécurité. Toutes les entreprises, les associations ou les établissements de la fonction publique (mairie, hôpital, armée, etc.) peuvent accueillir jusqu’à 2 apprentis par Maître d’apprentissage.
Qui peut être Maître d’Apprentissage ?
Le Maître d’Apprentissage peut être le Chef d’entreprise ou un salarié de l’entreprise. Chaque Maître d’Apprentissage peut encadrer jusque 2 voire 3 apprentis simultanément.
Quel salaire donner à l’apprenti ?
Pendant toute la durée du contrat d’apprentissage, l’employeur verse un salaire à l’apprenti sur les périodes Entreprise comme CFA. Grille de rémunération des apprentis, secteur privé : 
Quelles sont les aides financières liées au Contrat d’apprentissage?
(Mise à jour Novembre 2016)
- La région Nouvelle Aquitaine vous verse une prime à l’apprentissage de 1000 Euros par année de formation
- Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt en faveur de l’apprentissage
- Si vous employez moins de 250 salariés, une aide à l’embauche d’un montant de 1000 Euros par contrat vous est versée
- Si vous employez moins de 11 salariés et que vous recrutez un apprenti mineur, vous bénéficiez d’une aide forfaitaire de 1100€ par trimestre d’exécution du contrat dans la limite d’un an
Exonérations de charges :
- Pour les entreprises de moins de 10 salariés : exonération totale des charges sociales (sauf arrêt de travail et maladie professionnelle)
- Pour les entreprises de plus de 11 salariés : exonération partielle des charges sociales (sauf arrêt de travail et maladie professionnelle, solidarité autonomie, FNAL, chômage, AGS, retraite plus AGFF, versement transport)
Les apprentis ne sont pas pris en compte dans les effectifs de l’entreprise. La rémunération des apprentis n’est pas assujettie à la CSG, et à la CRDS.
Qu’en est-il de la nouvelle réglementation des travaux interdits pour les apprentis mineurs ?
Deux nouveaux décrets du 17 avril 2015 simplifient les procédures et font évoluer la réglementation de dérogation aux travaux interdits pour les jeunes apprentis de moins de 18 ans :
- Plus de demande de dérogation préalable = une simple déclaration (plus de délais d’attente de 2 mois avant d’accueillir le jeune)
- Liste des travaux réglementés valable 3 ans pour toute l’entreprise quel que soit le mineur accueilli
- Possibilité de travaux en hauteur
Quelles sont les démarches à effectuer ?
Un contrat d’apprentissage peut se signer au plus tôt en juin précédent l’entrée en formation au CFA et au plus tard en décembre suivant l’entrée en formation au CFA. Le Point Conseil BTP du CFA est à votre écoute pour :
- vous informer des différents contrats ainsi que des aides et procédures administratives,
- vous présenter des candidats à l’apprentissage,
- définir avec vous le parcours de formation de vos futurs salariés,
- vous accompagner dans l’élaboration du contrat.
Télécharger ici la fiche récapitulative sur le contrat d’apprentissage pour une entreprise Télécharger ici la fiche récapitulative sur le contrat d’apprentissage pour un établissement public